SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2008
05/09/2008


1°) Extension du Groupe Scolaire Pasteur – Choix des entreprises appelées à réaliser les travaux 2°) Instauration de la Taxe Locale d'Equipement sur le territoire de la Commune 3°) Subvention exceptionnelle au FC SAULZOIR 4°) Bail emphytéotique avec le PACT du Cambrésis pour la création de trois logements de type III au3 Rue Hoche à Saulzoir – autorisation donnée au maire de signer le bail 5°) Constitution d'une Commission Communale d'Aménagement Foncier sur Saulzoir 6°) Décision Budgétaire Modificative n°1 (Couverture hausse ARIL SERVICES) 7°) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d'eau potable 8°) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement 9°) Avis du Conseil Municipal sur l'adhésion du SIDEN France au SIAN 10°) Avis du Conseil Municipal sur la modification des statuts du SIAN, en vue de l'adjonction d'une nouvelle compétence à la carte « Eaux Potable et Industrielle » 11°) Questions Diverses