Séance du Conseil Municipal du 17 Avril 2014
10/04/2014


Ordre du Jour:

1°) Approbation du Compte Administratif de l’année 2013

2°) Approbation du Compte de Gestion 2013 du Receveur Municipal

3°) Affectation du résultat de l’exercice 2013

4°) Fixation des bases d’imposition 2014

5°) Détermination des subventions allouées en 2014

6°) Budget Primitif 2014

7°) Concours des Maisons Fleuries 2013 – Participation de la Commune à l’achat des fleurs

8°) Révision de la rémunération des agents recenseurs, suite au recensement 2014

9°) Admission en non valeurs de titres émis en 2003 et 2004

10°) Délégations accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

11°) Création d’un Comité Consultatif en application de l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

12°) Avenant de prolongation de délai du marché relatif à la réalisation des VRD de la Salle des Fêtes

13°) Elections Européennes du 25 Mai 2014 – Etat des heures de présence au bureau de vote

14°) Subvention exceptionnelle au FC SAULZOIR pour l’organisation d’un déplacement à Bourbourg

15°) Mission d’Assistance confiée à ARIMA CONSULTANTS pour la mise en concurrence des contrats d’assurance de la Commune

16°) Questions diverses