Séance du Conseil Municipal du 13 Juin 2014
05/06/2014


Ordre du Jour:

1°) Délégations au maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT – Reprise de la délibération du 3 Avril 2014, suite au courrier de la Sous - Préfecture

2°) Choix de l’entreprise appelée à réaliser l’entretien des Espaces Verts,

3°) Choix de l’entreprise appelée à réaliser l’entretien du Paratonnerre de l’Eglise

4°) Choix de l’entreprise appelée à réaliser la prestation de fourniture de repas à la Cantine

5°) Jury Criminel – Formation de la Liste pour l’Année 2015,

6°) Prime de Vacances du Personnel Communal – Année 2014

7°) Concours des Maisons Fleuries 2014 – Détermination du montant des primes allouées aux lauréats,

8°) Approbation du rapport d’activités de la Communauté de Communes du Pays Solesmois

9°) Avenant n°1 à la mission de maîtrise d’œuvre de la Salle Multisports, pour faire suite à l’adjonction du projet de Cantine Scolaire

10°) Autorisation donnée à Monsieur le Maire de demander une subvention à l’Etat, dans le cadre de la DETR, pour la salle multisports

11°) Comité de Pilotage pour la mise en place des entretiens d’évaluation – Renouvellement de sa composition suite aux élections municipales

12°) Demande de subvention de fonctionnement de l’Association «La Boule Salicétaine»

13°) Avis du Conseil Municipal sur la demande d’affiliation du Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transport au Centre de Gestion du Nord

14°) Admission en non valeur de divers titres émis en 2000 et 2001,

15°) Commission Communale des Impôts Directs – Fixation de la liste des Commissaires Titulaires et Suppléants à transmettre au Directeur des Services Fiscaux

16°) SIDEC – Avis du Conseil Municipal sur la modification statutaire en date du 11 mars 2014,

17°) Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation

18°) Point sur le dossier de la Salle des Fêtes

19°) Transformation d’un poste d’Adjoint d’Animation 2éme Classe à temps non complet en poste d’Adjoint d’Animation à temps complet, à effet du 1er Septembre 2014

20°) Trop perçu sur Salaire de Monsieur Gérard Mouret, dans le cadre de son arrêt maladie

21°) Avis du Conseil Municipal sur le schéma régional relatif aux services des urgences

22°) Questions Diverses