Comptes rendus

Ordre du Jour:

1°) PROLONAGATION DU BAIL EMPHYTHEOTIQUE DU 9 RUE JEAN JAURES – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER L’AVENANT

2°) RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT

3°) MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT

4°) ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU CENTRE DE GESTION DU NORD POUR UNE SOLUTION GLOBALE DE TELETRANSMISSION

5°) RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ELIMINATION DES DECHETS DE LA CCPS

6°) MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES A COMPTER DU 1^ER OCTOBRE 2014

7)° DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 (CREDIT POUR REMBOURSEMENTS DE SALLE)

8°) TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DE REUNION A DESTINATION DES ASSOCIATION EXTERIEURES A LA COMMUNE

9°) POSITION DU CONSEIL SUR L’EVENTUEL LICENCIEMENT D’UN AGENT TECHNIQUE CONTRACTUEL DE REMPLACEMENT

10°) ADHESIONS DIVERSES AU SIDEN SIAN – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

11°) CONVENTION AVEC LE CFA BTP NORD PAS DE CALAIS POUR LA MENTION COMPLEMENTAIRE PLAQUISTE DE L’EMPLOI D’AVENIR DES SERVICES TECHNIQUES

12°) RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE AVEC LE CREDIT AGRICOLE

13°) INFORMATION SUR L’EVENTUELLE IMPLANTATION D’EOLIENNES A SAULZOIR

14°) DELEGATIONS AU MAIRE, DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT, SUITE A NOUVEAU COURRIER DU PREFET

15°) POSITION DU CONSEIL SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

16°) INFORMATION DU CONSEIL SUR LA MISE EN PLACE D’UN PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION SUR LA VALLEE DE LA SELLE

17°) ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SIDEC POUR LE CONTRAT DE FOURNITURE DE GAZ DES BATIMENTS COMMUNAUX

18°) POSITION DU CONSEIL SUR LE PROBLEME DE L’EVACUATION DU LOCAL COMMUNAL OCCUPE PAR L’ASSOCIATION LA CHOUETTE

19°) QUESTIONS DIVERSES