Séance du Conseil Municipal du 21 Février 2015
19/02/2015
Le conseil municipal se réunira, en séance exceptionnelle, le samedi 21 février 2015 à 10h00.
Le point unique à l'ordre du jour de cette séance sera l'adhésion au Syndicat Intercommunal à vocation unique MURS MITOYENS, pour l'instruction des autorisations d'urbanisme à compter du 1er Juillet 2015, fin de mise à disposition gratuite des services de la DDTM.
En application des dispostions du Code Général des Collectivités Territoriales, dans l'hypothèse où le quorum ne serait pas atteint lors de cette séance, le conseil municipal se réunira de plein droit, sans condition de quorum, le mardi 24 février 2015 à 19h30.
Mairie de Saulzoir
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03 27 74 00 71 03 27 74 05 67 (fax.) |
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Les Lundis et Mardis de 8h00 à 12h00 et de 17h00 à 18h00, les Mercredis, Jeudis et Vendredis de 8h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00, ainsi que les samedis de 9h00 à 12h00. La Poste Agence Communale est ouverte du Lundi au Samedi de 9h30 à 11h30. |
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