L'autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Pour les enfants issus de parents mariés, cette autorité parentale est exercée de façon conjointe.
Pour les parents séparés de corps ou divorcés, elle est également commune, sauf dispositions contraire édictées par le juge aux affaires familiales.
Pour les enfants issus de parents non-mariés: autorité conjointe.
Pour une filiation établie uniquement à l'égard de la mère: autorité de la mère uniquement.
Pour une filiation établie conjointement à l'égard des pères et mères: autorité conjointe.
Filiation établie en premier lieu à l'égard d'un parent, puis en second lieu à l'égard de l'autre, avant le premier anniversaire de l'enfant: autorité conjointe.
Dans le même cas, mais aprèsle premier anniversaire de l'enfant: autorité exercée par lepremier qui l'a reconnu, mais les parents peuvent demander l'exercice commun de l'autorité parentale en faisant une déclaration conjointe devantle Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance.
Le parent qui ne bénéficie pas de l'exercice de l'autorité parentale conservele droit et le devoir de surveillerl'entretien et l'éducation de l'enfant, et doitêtre informé des choix importants relatifs à la vie de l'enfant.
