Un décès vient de survenir dans votre famille ? Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer.
Où faire la déclaration ?
Auprès de l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu.
Par qui ?
Par un parent du défunt ou par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles sur l'état civil du défunt, ou encore par un mandataire habilité à cet effet.
Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décès, compte-tenu notamment du délai de transport de corps sans mise en bière qui nécessite au delà de 24 heures, des soins de conservations.
Pièces à produire:
Le livret de famille ou l'acte de naissance du défunt sont conseillés.
La constatation du décès: au domicile, la déclaration doit être faite sur présentation d'un certificat médical établi par un médecin.
En établissements hospitaliers publics ou privés (hôpitaux, maison de retraite...), la déclaration est faite au vu du constat parles médecins attachésà l'établissement.
Concernant le transport du corps avant la mise en bière, il peut être réalisé du lieu du décès vers le domicile ou la résidence d'un membre de la famille ou du lieu du décès vers une chambre funéraire, sachant que c'est le maire du lieu du dépôt du corps qui autorise le transport de ce dernier.
Pour cela, la demande doit être faite par toute personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, avec l'accord écrit du directeur de la maison de retraite, du médecin chef du service hospitalier ou du médecin ayant constaté le décès, ceci avec la déclaration de décès.
